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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17081122
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/ Commission pour porter la délibération du don gratuit
Données générales de la session 17081122
Commission pour porter la délibération du don gratuit
Nom figurant dans le texte
Pour porter à Messieurs les commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation
Membres de la commission
Ordre
Nom
Prénom
Titre
Fonction
Fol./page